TRAVAUX VISÉS

La réalisation de travaux de recherche impliquant des êtres humains est un privilège qui s’appuie sur la confiance accordée par la société en général et les personnes participant à la recherche en particulier à l’établissement et à ses chercheurs. Pour préserver cette confiance sans laquelle certains travaux de recherche ne seraient impossibles à réaliser, ceux-ci doivent s’inscrire dans une démarche éthique et respecter certains impératifs juridiques et éthiques.

Pour ce faire, l'ESGCNT a adopté une Politique en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains qui expose les mesures qui doivent être prises dès lors que des recherches requièrent la participation de sujets humains.

Toute recherche conduite ou supervisée dans les murs de l'ESGCNT ou à l’extérieur de l’établissement par son corps professoral, son personnel ou ses étudiants ou encore par des personnes extérieures utilisant ses ressources, lorsque cette recherche implique des sujets humains, ou des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique ou données provenant de sujets humains doit faire l’objet d’une évaluation éthique avant le début des travaux.

Doivent être évaluées sur le plan de l’éthique et approuvées par le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) de l'ESGCNT avant le début des travaux toutes les recherches impliquant par exemple :

. La cueillette de renseignements permettant l’identification directe ou indirecte d’individus par le biais de sondages, de questionnaires, d’entrevues, d’observations etc.;
. La prise d’images ou d’empreintes permettant d’identifier des personnes;
. La consultation de dossiers personnels, de nature médicale, administrative ou autre;
. Des tests ou autres nécessitant la participation de sujets humains;
. Des cadavres ou des restes humains;
. Du matériel biologique humain (tissus, organes, sang, plasma, sérum, ADN, ARN, protéines, cellules, peau, cheveux, bouts d’ongles, urine, salive et autres liquides organiques);
. Du matériel lié à la reproduction humaine (foetus, tissus fœtaux, matériel reproductif humain).

Les fonds de tout chercheur désirant solliciter des êtres humains dans le cadre d’un projet de recherche demeureront bloqués jusqu’à l’obtention d’un Certificat de conformité éthique émis par le CÉR de l'ESGCNT ou la réception d'une demande d'accès temporaire aux fonds.

DOCUMENTS À FOURNIR AVEC VOTRE DEMANDE
Lors du dépôt de votre demande d’approbation éthique, nous vous prions de nous fournir un dossier complet, soit :

. Le formulaire de demande d’évaluation éthique;
. La demande de subvention si l’activité de recherche est subventionnée;
. La lettre d’octroi du financement;
. Le contrat de recherche si l’activité de recherche a fait l’objet d’un contrat avec un partenaire industriel ou autre;
. La preuve d’une évaluation scientifique répondant aux standards du domaine;
. Les étudiantes et les étudiants doivent joindre :
. Le formulaire « Approbation du sujet de recherche de maîtrise » (BAA ET-4) ou le formulaire « Sujet de recherche et échéancier » (BAA-ES-ET.02F) pour les étudiantes et les étudiants à la maitrise recherche;
. Le formulaire « Sujet de recherche et échéancier » (BAA-ES-ET.02F) et le « Rapport du jury de l’examen général de synthèse » pour les étudiantes et les étudiants au doctorat;
. Le protocole détaillé (revue de littérature, hypothèses ou objectifs, méthodologie, nature de la participation, échantillonnage, analyses, etc.);
. Le budget, le cas échéant;
. Les outils de recrutement (p. ex. script téléphonique, affiche, courriel de sollicitation, lettre, publicités Facebook, etc.);
. Le formulaire d’information et d’obtention d’un consentement (Voir modèles plus bas);
. Les outils de collecte de données auprès des participants;
. Les approbations éthiques obtenues auprès d’autres instances, les autorisations d’accès au lieu de collecte de données, les autorisations d’accès aux données (p. ex. CAI, DTA, etc.), etc.;
. D’autres documents peuvent être demandés par le comité selon la nature des activités de recherche décrites.

La complétude du dossier de recherche facilite l’évaluation puisque les membres sont en mesure d’y trouver les réponses à leurs questions. Nous vous prions de consolider vos fichiers dans un seul PDF et d'éviter les dossiers ZIP puisqu'ils sont filtrés par la messagerie.

CALENDRIER DES RÉUNIONS, MODALITÉS ET DÉLAIS D'ÉVALUATION

Afin de nous aider à offrir un service diligent et de qualité, le comité vous invite à prendre connaissance du calendrier de dépôt et à respecter les échéances prévues. Le recours à un calendrier de dépôt vise à permettre à la permanence du comité d’évaluer avec diligence la complétude de votre dossier avant son envoi aux membres pour l’évaluation éthique et à mieux planifier le volume de travail pour les membres du comité.

Les dossiers sont traités de manière équitable, dans l’ordre de leur réception. Si un projet est déposé après la date de dépôt, le comité se réserve le droit de l’étudier à partir de la date de dépôt suivante, à moins que le volume de projets et les ressources nous permettent de le traiter dans l’intervalle.

Tous les dossiers complets doivent être déposés au plus tard à 23h59 le jour de la date de dépôt. Nous vous invitons à prendre contact avec M. ELMOKKHTARI ISMAIL avant la date de dépôt pour discuter de votre projet et des éléments constitutifs de votre dossier selon la nature de votre projet afin que ce dernier soit complet au moment du dépôt.

Délais d'évaluation éthique
Considérant que le comité est présentement en révision de ses pratiques, procédures et politiques, il serait hasardeux de publiciser un délai d’évaluation. L’expérience du comité nous démontre qu’il faut prévoir un minimum de quatre semaines entre la date de dépôt et l'envoi des commentaires du comité, sous réserve d’un dossier complet. Toutefois, les délais peuvent s'accroître selon la complétude du dossier présenté, le volume de dossiers reçus et la disponibilité des membres du comité (p. ex. période de pointe et congés, etc.). Veuillez noter que la révision des pratiques vise, entre autres, à réduire les délais d’évaluation éthique qui prévalent. Nous vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension.

Modalités d'évaluation
Les projets comportant un risque plus que minimal et/ou ayant recours à des populations vulnérables, sollicitant des mineurs ou des majeurs inaptes, présentant des enjeux complexes ou utilisant des méthodes de recherche novatrices doivent faire l'objet d'une évaluation lors d'une réunion plénière du comité. Le cas échéant, le comité vous avisera des modalités prévues. Les projets dits « à risque minimal » sont étudiés par quelques membres du comité selon leur disponibilité.